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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

  • CE SITE EST ÉDITÉ PAR VECTANIM
  • Directeur de publication : Monsieur Fabien LESBORDES
  • SITE CRÉÉ ET DÉVELOPPÉ PAR VECTANIM
  • PARIS-FRANCE
  • Adresse WEB : //www.vectanim.fr

Les dispositions ci-dessous s'appliquent intégralement et indistinctement aux sites internet "Vectanim.fr" ci-après désignés le "Site".

Sur mon site, je ne stocke aucune information personnelle, ni votre nom, prénom, adresse, email ou IP dans une base de donnée, ce qui le rend conforme aux dernières réglementations européenne et respecte votre vie privée. Les services partenaires  sont paramétrés pour les respecter également.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES

  • Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites VECTANIM Toute connexion aux Sites VECTANIM et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).
  • Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites VECTANIM emporte application des règles et conditions définies ci- après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites VECTANIM.
  • Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Sites VECTANIM par l'Internaute Utilisateur.
  • VECTANIM informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède aux Sites VECTANIM postérieurement à ladite mise en ligne. VECTANIM s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur les Sites VECTANIM (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites VECTANIM).

ACCES ET DISPONIBILITE

  • L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VECTANIM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • Afin d’assurer un service de qualité, VECTANIM se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VECTANIM ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

  • Nous utilisons des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités quand vous naviguez sur notre site web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (Sont exclus toutes informations relatives à votre identité, nom, adresse, courrier électronique ou numéro de téléphone) durant votre navigation sur ce site web et sur d'autres sites web pour qu'ils puissent vous fournir des publicités en meilleur adéquation avec vos centres d’intérêts. Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, merci de cliquer ici : //www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp
  • Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Fabien LESBORDES a fait la déclaration normale auprès de la CNIL. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
  • Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant au début des conditions des la présente Notice Légale.
  • Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Fabien-LESBORDES, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  • Pour administrer le site de façon efficace et sécurisée, les sites partenaires stockent les adresses IP de façon anonyme (Google analytics sans IP, Youtube sans cookie, Vimeo sans cookie) pendant une période limitée et j'utilise leurs code d'intégration spécialement dédié et leurs services sont spécialement paramètrés pour cela. L’adresse IP est un numéro unique qui permet d’identifier une connexion sur notre site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le site. Les adresses IP directement collectées lorsque vous utilisez les sites sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés. Ces informations étant protégées par le secret professionnel, VECTANIM ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. VECTANIM utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site VECTANIM au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur les Sites VECTANIM, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites VECTANIM, d’identifier le cas échéant l’Internaute Utilisateur, d’étudier le comportement des Internautes Utilisateurs desdits Sites VECTANIM au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites VECTANIM et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus. L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur.
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LICENCE DE DROIT D'USAGE

  • L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.
  1. Vous vous engagez en conséquence à :
  2. - ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  3. - n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  4. - ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  5. - ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
  6. - ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de VECTANIM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de VECTANIM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
  • Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
  • L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.
  • L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

VECTANIM, est une marque déposée propriété de VECTANIM. Sans autorisation expresse du titulaire de cette marque ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques VECTANIM.

CONTACT

Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter.

DROIT D'AUTEUR / COPYRIGHT

Aucune exploitation commerciale même partielle du site et de son contenu ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Vectanim. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Vectanim. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Vectanim est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivi devant les tribunaux compétents. L'ensemble des éléments graphiques, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Vectanim.com ou propriété de tiers ayant autorisé Vectanim à les représenter sur ce site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.

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  • Création de liens vers le Site
  • Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Vectanim.com. Voir la rubrique Partenariats

AMENDEMENT À NOTRE CHARTE

VECTANIM actualisera cette charte au fil du temps. Nous vous recommandons, lors de vos visites, de vérifier régulièrement si des amendements ont été ajoutés avant que vous ne nous fournissiez des informations vous concernant. Date de dernière mise à jour : 22/06/2012.

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